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Monsieur Declerck :

       -téléphone: 0619805707 

       - mail: lescaledeflers@gmail.com

 

Conditions de réservation

     - acompte de 30% à la réservation

     - solde de l'intégralité et dépôt de garantie à l'arrivée

 

Mode de paiement :

        -Chèques, espèces.

 

REGLEMENT INTERIEUR

La prestation consiste en la location d’un équipement : lits et literies, cuisine aménagée et équipée, sanitaires.
Article 1-Le nombre de personnes est limité à 2.
Article 2 –  durée  du  séjour : Le  locataire signataire  du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.
Article 3 -  conclusion  du  contrat : La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 30 % du  montant  total de la location et un exemplaire du contrat signé avant la date indiquée .
Un  deuxième  exemplaire est à conserver par le locataire. La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas  bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire.
Toute infraction à ce dernier alinéa  serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le  produit dela location restant définitivement acquis au propriétaire.
Article 4 -  annulation  par  le locataire : Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire.
a) annulation avant l’arrivée dans les lieux : l’acompte  reste  acquis  au propriétaire. Celui-ci  pourra demander le solde du montant  du  séjour, si   l’annulation intervient  moins  de  30  jours avant la date  prévue d’entrée dans les lieux. Si le locataire ne se manifeste pas  dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, le  présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. L’acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le solde de la location.
b) si le séjour est  écourté, le prix de la  location  reste  acquis au propriétaire. Il ne  sera  procédé à  aucun remboursement.
Article 5 –  annulation  par  le propriétaire : Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées, ainsi qu’une indemnité au moins égale à celle que le locataire aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.
Article 6 – arrivée et départ: Le locataire doit se présenter le jour  précisé  et l’heure mentionnée sur le présent  contrat.
 En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire.  Le départ s’effectuera à 10 heures
Article 7 - état des lieux : Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son  représentant à l’arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en casde litige concernant l’état des lieux.
L’état de propreté du gîte à l’arrivée du locataire devra être constaté dans  l’état  des lieux. En cas de casse ou dégradation, la caution sera encaissée. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ. Le montant des éventuels frais de ménage est établi sur la   base de  calcul  mentionnée dans la fiche descriptive. Le locataire s’engage à rendre les locaux dans le même état de propreté qu’à l’arrivée  (draps et couvertures sur chaque lit, vaisselle lavée en rangée,sols et sanitaires propres).  Dans le cas contraire, un forfait nettoyage vous sera demandé.
Article 8- solde et caution : A l’arrivée du locataire le solde et la caution de 250 € (espèce ou chèque) vous seront alors demandés, accompagnés d'une pièce d'identité et de la photocopie,de même qu'un chèque de caution ménage de 40€ .Après l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées. En cas de départ anticipé (antérieur à l’heure mentionnée sur le présent contrat) empêchant l’établissement de l’état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n’excédant pas une  semaine.
Article 9- utilisation des lieux : Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.

-Les animaux ne sont pas autorisés,en cas de non respect de cette clause par le locataire, le propriétaire peut refuser le séjour,et dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué

- Il est formellement interdit de fumer à l’intérieur du gîte,un cendrier est mis à disposition à l'extérieur du gîte.
- Des poubelles sont mises à disposition pour les déchets. (Tri sélectif)
- En cas d'incendie, veuillez utiliser l’extincteur placé dans le local à vélo.
- En cas d'urgence avertir les propriétaires des lieux.
- Eteindre les lumières lorsque vous quittez une pièce, et veuillez à ne pas laisser couler l’eau inutilement.
Article 10 - capacité : Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de personnes. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du client.
Article 11 - assurances : Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques.
Article 12 - paiement des charges : En fin de séjour, le locataire doit acquitter auprès du propriétaire, les charges non incluses dans le prix. Leur montant s’établit sur la base de calcul mentionnée sur le présent contrat et dans la fiche descriptive et un justificatif est remis par le propriétaire.
Article 13- utilisation d’internet .La navigation sur le réseau Internet se fait sous la seule responsabilité de l'usager. Il est interdit de consulter des sites et des pages Internet dont le contenu est prohibé tels que pornographie, pédophilie, racisme, incitation à la violence de même, il est interdit de copier des œuvres protégées par des droits d'auteur. Toutes les activités sur Internet sont enregistrées et peuvent être vérifiées en cas de soupçon d'abus.

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